1. Acceptation des conditions

En accédant à notre site web de Webtion, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), ainsi que par toutes les lois et réglementations applicables au Québec et au Canada. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser ou accéder à ce site. Les contenus de ce site sont protégés par les lois applicables en matière de droits d’auteur et de marques déposées.

2. Informations légales

Conformément aux exigences légales au Québec, voici les informations concernant notre entreprise :

• Nom de l’entreprise: Webtion

• Contact: [email protected]

3. Licence d’utilisation

a. Une autorisation est accordée pour télécharger temporairement une copie des documents (informations ou logiciels) présents sur notre site pour un usage strictement personnel et non commercial. Cette licence ne constitue en aucun cas un transfert de propriété. En vertu de cette licence, vous ne pouvez pas :

i. Modifier ou copier les documents ;

ii. Utiliser les documents à des fins commerciales ou pour toute diffusion publique (commerciale ou non) ;

iii. Décompiler, désassembler ou tenter d’accéder au code source de nos logiciels ;

iv. Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle des documents ;

v. Transférer les documents à un tiers ou les héberger sur un autre serveur.

b. Cette licence sera automatiquement résiliée si vous ne respectez pas ces restrictions et peut être révoquée à tout moment par Webtion. En cas de résiliation, vous devez détruire tout document téléchargé en votre possession, qu’il soit sous format électronique ou imprimé.

4. Exclusion de garanties

a. Les informations et services fournis sur notre site sont disponibles “tels quels” et sans garantie, expresse ou implicite. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’exactitude, l’exhaustivité ou la pertinence des informations présentes sur le site.

b. Nous ne garantissons pas que l’utilisation du site sera ininterrompue, exempte d’erreurs ou sécurisée. Nous ne pouvons pas non plus être tenus responsables des résultats découlant de l’utilisation des informations présentes sur notre site.

5. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Webtion, ses administrateurs, employés ou partenaires ne pourront être tenus responsables de tout dommage (y compris la perte de données, de revenus ou toute interruption d’activité) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser notre site.

Dans certaines juridictions, l’exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects peuvent ne pas être applicables. Dans ce cas, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi applicable.

6. Exactitude des contenus

Les contenus présents sur notre site peuvent contenir des erreurs techniques, typographiques ou photographiques. Nous ne garantissons pas leur exactitude ni leur mise à jour continue. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus à tout moment sans préavis, mais nous n’avons aucune obligation de les mettre à jour.

7. Liens vers des sites tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous ne sommes pas responsables du contenu de ces sites et l’inclusion d’un lien ne constitue en aucun cas une approbation de notre part. L’accès à ces sites externes se fait sous votre propre responsabilité.

8. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment, sans préavis. L’utilisation du site après une modification implique l’acceptation des nouvelles conditions en vigueur. Il est de votre responsabilité de consulter cette page régulièrement pour vous tenir informé des mises à jour.

9. Politique de remboursement

Vous pouvez demander un remboursement à tout moment pour une commande incomplète. Une commande incomplète est une commande qui n’a jamais été débloquée. Une fois débloquée par nous ou toute autre entité, elle sera considérée comme terminée et ne sera plus éligible à un remboursement.

10. Droit applicable et juridiction

Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, Canada. En cas de litige, vous acceptez de vous soumettre à la juridiction exclusive des tribunaux situés au Québec.